{"id":200,"date":"2025-04-15T13:30:13","date_gmt":"2025-04-15T13:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/mastichorse.213-249-69-234.plesk.page\/?page_id=200"},"modified":"2025-04-29T13:13:08","modified_gmt":"2025-04-29T13:13:08","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mastichorse.nl\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales Integra International B.V.<\/strong><\/p>

Toutes nos livraisons et tous nos services sont soumis \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales se composent de deux parties :<\/p>

Partie A<\/strong>\u00a0des conditions s'appliquent si vous faites affaire avec nous en tant que consommateur (client priv\u00e9), ces conditions \u00e9tant bas\u00e9es, dans la mesure du possible, sur les conditions du label de confiance Trusted Shops, et<\/p>

Partie B<\/strong>\u00a0des conditions g\u00e9n\u00e9rales s'applique si vous traitez avec nous dans le cadre de l'exercice de votre profession ou de votre entreprise (client professionnel).<\/p>

SECTION A Fournitures et services aux consommateurs<\/strong><\/p>

Article 1 : D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

1.1\u00a0Consommateur :<\/strong>\u00a0Le consommateur est l'acheteur\/client de biens\/services en tant que personne physique n'agissant pas au nom d'une profession ou d'une entreprise.
1.2\u00a0Integra :<\/strong>\u00a0Integra International B.V. est affili\u00e9 au label de qualit\u00e9 Trusted Shops, avec lequel les consommateurs font des affaires.
1.3\u00a0Vente \u00e0 distance :<\/strong>\u00a0Mode de vente par lequel Integra utilise une ou plusieurs technique(s) de communication pour conclure un contrat \u00e0 distance.
1.4\u00a0Accord :<\/strong>\u00a0Tout accord entre le consommateur et Integra, y compris la vente \u00e0 distance.
1.5\u00a0Prix :<\/strong>\u00a0Le prix des biens ou des services.
1.6\u00a0Offre :<\/strong>\u00a0Toute offre de produits ou de services faite par Integra, ainsi que les conditions qui s'y rapportent.
1.7\u00a0Droit de r\u00e9tractation :<\/strong>\u00a0le droit pour les consommateurs de r\u00e9silier un contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, sans donner de raisons.
1.8\u00a0\u00c9valuations et commentaires des clients ;<\/strong>\u00a0\u00c9valuations ou commentaires fournis par les consommateurs, qu'ils soient ou non invit\u00e9s par Integra.<\/p>

Coordonn\u00e9es Integra :
<\/strong>Integra International B.V.
Ruurloseweg 2
7141 KC Groenlo
Bo\u00eete postale 45
7140 AA Groenlo
T\u00e9l\u00e9phone : 0031 (0)544 462477
E-mail :\u00a0Info@mastichorse.nl<\/a>
Num\u00e9ro de la chambre de commerce : 08027604
Num\u00e9ro de TVA : 0016.78.267.B01<\/p>

Article 2 : Applicabilit\u00e9<\/strong><\/p>

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les offres et \u00e0 tous les accords relatifs \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison de produits et \u00e0 la prestation de services, que ce soit ou non via le(s) site(s) Internet d'Integra.
2.2 Le client accepte l'applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en acceptant une offre ou en passant une commande, que ce soit ou non via le(s) site(s) web d'Integra. Avant la conclusion d'un contrat \u00e0 distance, le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Integra indique, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, l'endroit o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et o\u00f9 elles peuvent \u00eatre envoy\u00e9es gratuitement dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la demande du consommateur.
2.3 Les dispositions d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entre Integra et les consommateurs doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>

Article 3 : Offres<\/strong><\/p>

3.1 Chaque offre de produit ou de service contient une description compl\u00e8te et aussi pr\u00e9cise que possible des produits et services propos\u00e9s. Les erreurs \u00e9videntes et\/ou les fautes dans l'offre n'engagent pas Integra.
3.2 Integra pr\u00e9sentera l'offre de mani\u00e8re \u00e0 ce que le consommateur sache clairement quels sont ses droits et obligations en cas d'acceptation de l'offre.<\/p>

3.3 Si l'offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela doit \u00eatre express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l'offre.<\/p>

Article 4 : Conclusion de l'accord<\/strong><\/p>

4.1 Un accord n'entre en vigueur qu'apr\u00e8s acceptation et confirmation \u00e9crite d'Integra. Sauf dans la situation vis\u00e9e au paragraphe suivant, si Integra n'a pas confirm\u00e9 l'accord par \u00e9crit, l'accord est form\u00e9 par le fait qu'Integra a commenc\u00e9 les activit\u00e9s d'ex\u00e9cution.<\/p>

4.2 Si le consommateur a accept\u00e9 l'offre par voie \u00e9lectronique, Integra confirme imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de l'acceptation de l'offre par voie \u00e9lectronique. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n'a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, le client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat.<\/p>

4.3 Integra fournira au consommateur les informations n\u00e9cessaires avant l'ex\u00e9cution du contrat. Ces informations comprennent, entre autres, les caract\u00e9ristiques principales des produits ou services, le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison, le mode de paiement, l'ex\u00e9cution et la livraison et l'existence d'un droit de r\u00e9tractation (voir article 5).
4.4 Integra est autoris\u00e9e, dans le cadre l\u00e9gal, \u00e0 enqu\u00eater sur la solvabilit\u00e9 du consommateur et \u00e0 refuser une commande ou une demande, si Integra, sur la base de cette enqu\u00eate, a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord avec le consommateur en question, ou de le faire dans des conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>

Article 5 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

5.1 En cas de vente \u00e0 distance, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat avec Integra pendant une p\u00e9riode de r\u00e9flexion de 14 jours.<\/p>

5.2 Le d\u00e9lai de r\u00e9flexion vis\u00e9 au paragraphe 1 commence \u00e0 courir le jour suivant la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'avance par le consommateur, autre que le transporteur, ou, si le consommateur a command\u00e9 plusieurs produits, le jour suivant la r\u00e9ception du dernier envoi par le consommateur.<\/p>

5.3 Dans le cas de la fourniture d'un service par Integra, le d\u00e9lai de r\u00e9flexion vis\u00e9 au paragraphe 1 commence \u00e0 courir le jour suivant la conclusion de l'accord avec le consommateur.
5.4 Si Integra ne respecte pas ses obligations d'information concernant le droit de r\u00e9tractation, un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 12 mois s'applique, \u00e0 moins qu'Integra ne respecte encore ses obligations d'information, apr\u00e8s quoi un d\u00e9lai de 14 jours s'applique \u00e0 partir de ce moment.
5.5 Si le consommateur fait usage de son droit de r\u00e9tractation, il doit le notifier \u00e0 Integra au moyen du formulaire de r\u00e9tractation ou le faire savoir \u00e0 Integra d'une autre mani\u00e8re non \u00e9quivoque. Seuls les frais de renvoi des produits sont \u00e0 la charge du consommateur. Le consommateur est tenu de renvoyer le(s) produit(s) \u00e0 Integra avec tous les accessoires livr\u00e9s, dans la mesure du possible dans leur \u00e9tat et emballage d'origine, le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours, apr\u00e8s avoir invoqu\u00e9 le droit de r\u00e9tractation. En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation manifeste du produit, le consommateur en est responsable.<\/p>

5.6 Si le consommateur a r\u00e9sili\u00e9 le contrat, ce dont le consommateur re\u00e7oit un accus\u00e9 de r\u00e9ception, Integra remboursera le montant pay\u00e9 par le consommateur dans les 14 jours suivant la r\u00e9siliation du contrat par le consommateur. Integra est autoris\u00e9e \u00e0 attendre, pour proc\u00e9der au remboursement, que le consommateur lui ait renvoy\u00e9 le produit ou que le consommateur ait prouv\u00e9 qu'il a renvoy\u00e9 le produit.
5.7 Integra peut exclure du droit de r\u00e9tractation les produits et services suivants, mais uniquement si Integra l'a clairement indiqu\u00e9 lors de l'offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
1. Produits ou services dont le prix est soumis \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles Integra n'a aucun contr\u00f4le et qui peuvent survenir pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;
2. Contrats conclus lors d'une vente aux ench\u00e8res publique. Une ench\u00e8re publique est une m\u00e9thode de vente dans laquelle des produits, du contenu num\u00e9rique et\/ou des services sont propos\u00e9s par Integra \u00e0 des consommateurs qui assistent ou ont la possibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'ench\u00e8re en personne, sous la direction d'un commissaire-priseur, et o\u00f9 l'ench\u00e9risseur retenu est tenu d'acheter les produits, le contenu num\u00e9rique et\/ou les services ;
3. Les contrats de service, apr\u00e8s ex\u00e9cution compl\u00e8te du service, mais seulement si :
a. l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur ; et
b. le consommateur a d\u00e9clar\u00e9 qu'il perdait son droit de r\u00e9tractation une fois que le professionnel a pleinement ex\u00e9cut\u00e9 le contrat ;
4. Contrats de services portant sur la fourniture d'un logement, si le contrat pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode d'ex\u00e9cution sp\u00e9cifique et autre qu'\u00e0 des fins r\u00e9sidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
5. Contrats relatifs \u00e0 des activit\u00e9s de loisirs, si le contrat pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode d'ex\u00e9cution sp\u00e9cifique ;
6. Produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et qui sont fabriqu\u00e9s sur la base d'un choix ou d'une d\u00e9cision individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement destin\u00e9s \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e ;
7. Produits qui s'ab\u00eement rapidement ou dont la dur\u00e9e de conservation est limit\u00e9e ;
8. Les produits scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d'hygi\u00e8ne et dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison ;
9. Les produits qui, apr\u00e8s livraison, sont par nature irr\u00e9vocablement m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 d'autres produits ;
10. Boissons alcoolis\u00e9es dont le prix a \u00e9t\u00e9 convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'apr\u00e8s 30 jours et dont la valeur r\u00e9elle d\u00e9pend des fluctuations du march\u00e9 sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
11. Enregistrements audio et vid\u00e9o et logiciels informatiques scell\u00e9s, dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison ;
12. Journaux, p\u00e9riodiques ou magazines, \u00e0 l'exclusion des abonnements ;
13. La fourniture d'un contenu num\u00e9rique autre que sur un support mat\u00e9riel, mais seulement si :
a. l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur ; et
b. le consommateur a d\u00e9clar\u00e9 qu'il perdait ainsi son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Article 6 : Prix<\/strong><\/p>

6.1 Pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 mentionn\u00e9e dans l'offre, les prix des produits et\/ou services offerts ne seront pas augment\u00e9s, \u00e0 l'exception des modifications de prix dues \u00e0 des changements de taux de TVA.
6.2 Contrairement au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, Integra peut proposer des produits ou des services dont les prix sont li\u00e9s aux fluctuations du march\u00e9 financier et sur lesquels Integra n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqu\u00e9s sont des prix cibles doivent \u00eatre mentionn\u00e9s dans l'offre.<\/p>

6.3 Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autoris\u00e9es que si elles r\u00e9sultent de r\u00e9glementations ou de dispositions l\u00e9gales.
6.4 Les augmentations de prix \u00e0 partir de 3 mois apr\u00e8s la conclusion de l'accord sont autoris\u00e9es si elles r\u00e9sultent de r\u00e9glementations ou de dispositions l\u00e9gales ;
6.5 Le consommateur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier l'accord au plus tard le jour o\u00f9 l'augmentation de prix prend effet.
6.6 Les prix mentionn\u00e9s dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.<\/p>

Article 7 : Enregistrement<\/strong><\/p>

7.1 Les consommateurs ont la possibilit\u00e9 de s'inscrire sur le(s) site(s) web d'Integra au moyen d'un nom d'utilisateur et d'une adresse \u00e9lectronique, apr\u00e8s quoi ils peuvent se connecter au(x) site(s) web d'Integra via \"Mon compte\" \u00e0 l'aide d'un mot de passe qu'ils ont eux-m\u00eames choisi.<\/p>

7.2 Le consommateur est tenu de garder strictement confidentielles ses donn\u00e9es d'enregistrement et de connexion, y compris son mot de passe. Integra n'est pas responsable de l'utilisation abusive des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es. Toutes les actions effectu\u00e9es via le compte du consommateur sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es au nom du consommateur et sont donc pour le compte et aux risques du consommateur.<\/p>

Article 8 : Ordonnance et ex\u00e9cution de l'ordonnance<\/strong><\/p>

8.1 Integra est tenue, sauf accord contraire, de livrer la commande dans les 30 jours au plus tard. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 partir du moment o\u00f9 le contrat est conclu.
8.2 Integra traitera l'acceptation et l'ex\u00e9cution d'une commande avec le plus grand soin.
8.3 Si Integra n'est pas en mesure de livrer dans les 30 jours, Integra en informera le consommateur et lui offrira la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier l'achat. Le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par le consommateur est rembours\u00e9 le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours.
8.4 La livraison des biens a lieu \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le consommateur, sauf accord contraire.
8.5 Integra assume le risque de perte\/d'endommagement des marchandises jusqu'au moment de la livraison, sauf accord contraire.
8.6 Le consommateur est tenu d'informer l'entreprise des inexactitudes dans les donn\u00e9es re\u00e7ues ou fournies.<\/p>

Article 9 : Paiement<\/strong><\/p>

9.1 Le consommateur est tenu de payer le montant d\u00fb dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception du\/des produit(s) ou la prestation du\/des service(s), sauf accord contraire avec Integra.
9.2 Le consommateur doit effectuer les paiements \u00e0 Integra conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de commande et aux m\u00e9thodes de paiement indiqu\u00e9es sur le site web. Integra a le droit de modifier les modes de paiement propos\u00e9s. En cas de paiement apr\u00e8s la livraison du produit, le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de paiement de 14 jours, \u00e0 compter du jour suivant la livraison.<\/p>

9.3 Si le consommateur ne remplit pas son ou ses obligations de paiement, ou ne le fait pas \u00e0 temps, il est redevable, apr\u00e8s qu'Integra l'a averti du retard de paiement et qu'Integra a accord\u00e9 au consommateur un d\u00e9lai de 14 jours pour remplir encore ses obligations de paiement, des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant encore d\u00fb apr\u00e8s le d\u00e9faut de paiement dans ce d\u00e9lai de 14 jours, et Integra a le droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'elle a encourus. Ces frais de recouvrement s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 : un maximum de 15% pour les montants impay\u00e9s jusqu'\u00e0 \u0404 2 500,00 ; 10% pour les montants suivants \u0404 2 500,00 et 5% pour les montants suivants \u0404 5 000,00, avec un minimum de \u0404 40,00. Integra peut s'\u00e9carter des montants et pourcentages susmentionn\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat du consommateur.<\/p>

Article 10 : Plaintes et litiges<\/strong><\/p>

10.1 Si le consommateur a une r\u00e9clamation \u00e0 formuler concernant le(s) produit(s) ou le(s) service(s), il peut en faire part \u00e0 Integra par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal.<\/p>

10.2 Integra traitera une plainte d\u00e8s que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la plainte. Un d\u00e9lai maximum de 30 jours sera utilis\u00e9 pour trouver une solution, \u00e0 moins que la situation ne le permette pas. Le d\u00e9lai de 30 jours commence \u00e0 courir apr\u00e8s la r\u00e9ception de la plainte par Integra.
10.3 Si les parties ne parviennent pas \u00e0 une solution dans le d\u00e9lai de 30 jours susmentionn\u00e9, le consommateur peut soumettre sa plainte au comit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges par l'interm\u00e9diaire de la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges en ligne.\u00a0https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>.<\/p>

Article 11 : Livraison<\/strong><\/p>

11.1 Tous les biens ou services doivent \u00eatre livr\u00e9s par Integra le plus rapidement possible et au plus tard dans les 30 jours. Si le d\u00e9lai de livraison n'est pas r\u00e9alisable, Integra en informera le consommateur.
11.2 Si Integra n'est pas en mesure de livrer dans les 30 jours, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais suppl\u00e9mentaires. Les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront cr\u00e9dit\u00e9s par Integra dans les 14 jours.
11.3 Les livraisons partielles sont possibles en accord avec le consommateur.
11.4 Si Integra ne peut pas livrer le produit ou le service command\u00e9, elle peut proposer au consommateur un produit ou un service de remplacement. Le consommateur est libre d'accepter ou non cette offre.<\/p>

Article 12 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

12.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et l'accord sont r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais.
12.2 Sauf dispositions contraires de droit imp\u00e9ratif, tous les litiges seront soumis au tribunal comp\u00e9tent dans le district o\u00f9 Integra a son si\u00e8ge social.<\/p>

SECTION B Fournitures et services aux entreprises<\/strong><\/p>

Article premier G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 l'ensemble des<\/p>

les offres, devis, fournitures, services et\/ou accords d'Integra, \u00e9tablie \u00e0 Groenlo (num\u00e9ro KvK 08027604), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"Integra\".<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1.2 Integra n'est jamais li\u00e9e par des divergences, des ajouts et des stipulations contraires aux pr\u00e9sentes conditions, sauf si et dans la mesure o\u00f9 ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9s par Integra par \u00e9crit. L'applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales du client est express\u00e9ment rejet\u00e9e par Integra.<\/p>

1.3 Toutes les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9galement stipul\u00e9es au profit des personnes dont les actes ou omissions peuvent engager la responsabilit\u00e9 d'Integra.<\/p>

1.4 Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le terme \"client\" d\u00e9signe \u00e9galement<\/p>

le client et l'acheteur qui entament des n\u00e9gociations avec Integra<\/p>

ou conclu un accord avec Integra.<\/p>

1.5 Lorsque les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \"produit\", il peut s'agir \u00e9galement d'un \"service\".<\/p>

Article 2 Offre et acceptation<\/strong><\/p>

2.1 Tous les devis et offres faits par ou au nom d'Integra sont sans engagement et peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>

2.2 Les quantit\u00e9s indiqu\u00e9es et les descriptions de produits peuvent varier. Si les produits ne s'\u00e9cartent que faiblement, en termes d'assortiment, de couleur, de composition, de poids, de pr\u00e9sentation, etc., des images, mod\u00e8les, \u00e9chantillons ou exemples fournis pr\u00e9c\u00e9demment ou de ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu, les produits concern\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 l'accord. Integra ne peut \u00eatre tenue responsable d'un devis ou d'une offre si le client aurait raisonnablement d\u00fb comprendre qu'il contenait une erreur \u00e9vidente ou une faute d'\u00e9criture.<\/p>

2.3 Les accords entrent en vigueur apr\u00e8s confirmation \u00e9crite d'Integra. Si Integra n'a pas confirm\u00e9 l'accord par \u00e9crit, l'accord entre en vigueur lorsqu'Integra a commenc\u00e9 \u00e0 prendre des mesures d'ex\u00e9cution.<\/p>

2.4 Les engagements verbaux pris par les repr\u00e9sentants ou les interm\u00e9diaires d'Integra ne lient Integra que s'ils sont confirm\u00e9s par \u00e9crit par Integra.<\/p>

2.5 Si, en raison de la nature, de l'importance ou de l'urgence d'une commande ou d'un ordre, aucune confirmation de commande n'a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e, la facture est consid\u00e9r\u00e9e comme une confirmation de commande.<\/p>

2.6 L'atteinte \u00e0 la validit\u00e9 d'une disposition des pr\u00e9sentes conditions n'affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>

Article 3 Prix<\/strong><\/p>

3.1 Les prix s'entendent hors TVA et\/ou autres pr\u00e9l\u00e8vements, ou hors frais li\u00e9s au contrat tels que les frais de voyage et d'h\u00e9bergement, ainsi que les frais d'exp\u00e9dition et de transport, sauf indication contraire dans les offres ou les confirmations de commande.<\/p>

3.2 Integra a le droit de r\u00e9percuter sur le client les augmentations de prix, l'introduction ou l'augmentation de taxes et\/ou d'autres pr\u00e9l\u00e8vements qui surviennent apr\u00e8s la conclusion du contrat, qu'ils aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9visibles ou non.<\/p>

Article 4 Paiement<\/strong><\/p>

4.1 Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de facturation, sans aucune d\u00e9duction ou compensation, sauf mention contraire explicite sur la facture. Integra a le droit de facturer par voie \u00e9lectronique.<\/p>

4.2 Integra est \u00e0 tout moment en droit d'exiger un paiement comptant, un paiement anticip\u00e9 ou une garantie de paiement, demande \u00e0 laquelle le client est tenu de se conformer imm\u00e9diatement.<\/p>

4.3 \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai vis\u00e9 au paragraphe 1, le client est en d\u00e9faut sans mise en demeure et doit des int\u00e9r\u00eats au taux de 1% par mois \u00e0 compter de ce moment, sauf si le taux d'int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gal est plus \u00e9lev\u00e9, auquel cas le taux d'int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gal est d\u00fb. Les int\u00e9r\u00eats sur le montant d\u00fb et exigible seront calcul\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 le client est en d\u00e9faut jusqu'au moment du paiement int\u00e9gral du montant d\u00fb.<\/p>

4.4 Tous les frais de recouvrement de la dette du client sont \u00e0 la charge de ce dernier. Cela inclut tous les frais de recouvrement extrajudiciaire n\u00e9cessaires, de l'avis raisonnable d'Integra, y compris les frais d'assistance juridique, fix\u00e9s \u00e0 15% de la cr\u00e9ance impay\u00e9e avec un minimum de \u0404 250,00.<\/p>

4.5 En cas de retard de paiement, Integra a le droit de suspendre ses obligations en vertu du contrat ou de r\u00e9silier le contrat en tout ou en partie de mani\u00e8re extrajudiciaire, ainsi que de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats complets au client.<\/p>

Article 5 Livraison<\/strong><\/p>

5.1 Sauf convention contraire expresse, les produits sont livr\u00e9s par Integra au d\u00e9part de l'entrep\u00f4t. Le risque li\u00e9 aux produits \u00e0 livrer est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s l'exp\u00e9dition (chargement) d'un entrep\u00f4t.<\/p>

5.2 Si Integra assure le transport, les frais de transport et le risque d\u00e8s l'exp\u00e9dition (chargement) sont \u00e0 la charge du client. Integra se r\u00e9serve le droit de livrer les produits contre remboursement.<\/p>

5.3 Si le client refuse de prendre livraison ou ne fournit pas les informations ou instructions n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, les produits seront stock\u00e9s aux risques du client, qui sera responsable de tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, y compris, dans tous les cas, les co\u00fbts de stockage.<\/p>

5.4 Integra n'accepte les retours qu'apr\u00e8s avoir donn\u00e9 son accord par \u00e9crit. Les retours se font aux frais et aux risques du client.<\/p>

5.5 Les d\u00e9lais de livraison convenus sont approximatifs et ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9lais. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison, le client n'a pas droit \u00e0 une indemnisation, \u00e0 une r\u00e9siliation (partielle) du contrat ou \u00e0 un quelconque droit de suspension.<\/p>

5.6 Integra a le droit d'associer des tiers \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat et de transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les droits et obligations d\u00e9coulant du contrat.<\/p>

5.7 Si, au cours de l'ex\u00e9cution du contrat, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de le modifier ou de le compl\u00e9ter pour en assurer la bonne ex\u00e9cution, les parties adapteront le contrat en temps utile et en consultation mutuelle. Le client accepte la possibilit\u00e9 de modifier l'accord, y compris le prix et la dur\u00e9e d'ex\u00e9cution.<\/p>

Article 6 Plaintes<\/strong><\/p>

6.1 Lors de la livraison, le client est tenu de v\u00e9rifier ou de faire v\u00e9rifier imm\u00e9diatement les produits achet\u00e9s par lui en ce qui concerne la quantit\u00e9, le type, la solidit\u00e9 et les autres qualit\u00e9s, et de signaler sans d\u00e9lai \u00e0 Integra tout d\u00e9faut visible, en envoyant simultan\u00e9ment une confirmation \u00e9crite.<\/p>

6.2 Si le client ne signale pas par \u00e9crit la nature et l'\u00e9tendue des d\u00e9fauts visibles dans les 5 jours suivant la livraison, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e sans r\u00e9serve.<\/p>

6.3 Les d\u00e9fauts non visibles doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 Integra imm\u00e9diatement, mais en tout cas au plus tard dans les 10 jours suivant leur d\u00e9couverte. Le rapport doit contenir une description aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible du d\u00e9faut.<\/p>

6.4 Si le client n'introduit pas de r\u00e9clamation dans les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s, il n'a plus droit \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 l'indemnisation.<\/p>

6.5 S'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un produit est d\u00e9fectueux et qu'une plainte \u00e0 cet effet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le client en temps voulu, Integra, \u00e0 la discr\u00e9tion d'Integra, remplacera le produit d\u00e9fectueux dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s avoir re\u00e7u le produit en retour, ou, si le retour du produit n'est pas raisonnablement possible, apr\u00e8s notification \u00e9crite du d\u00e9faut par le client, ou veillera \u00e0 la r\u00e9paration du produit ou versera au client un paiement de remplacement. En cas de remplacement, le client est tenu de renvoyer le produit \u00e0 remplacer \u00e0 Integra et d'en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Integra ou \u00e0 un tiers engag\u00e9 par Integra, sauf indication contraire de la part d'Integra.<\/p>

6.6 La r\u00e9clamation en temps utile du client ne suspend pas son obligation de paiement et il reste tenu de prendre livraison des autres produits command\u00e9s et de les payer.<\/p>

6.7 Nonobstant les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux, le d\u00e9lai de prescription pour toutes les r\u00e9clamations et d\u00e9fenses \u00e0 l'encontre d'Integra et des tiers impliqu\u00e9s par Integra dans l'ex\u00e9cution d'un accord est d'un an.<\/p>

Article 7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

7.1 La propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus et livr\u00e9s par Integra au client ne sera transf\u00e9r\u00e9e au client que si et d\u00e8s que le client a rempli int\u00e9gralement toutes ses obligations envers Integra.<\/p>

7.2 Le client s'engage \u00e0 stocker, \u00e0 assurer et \u00e0 maintenir assur\u00e9s les produits livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 contre l'incendie, la br\u00fblure, l'explosion et les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, ainsi que contre le vol. Le client c\u00e8de par avance \u00e0 Integra tout droit \u00e0 un paiement en raison d'un accord d'assurance.<\/p>

7.3 Le client ne peut revendre les produits livr\u00e9s par Integra sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 que dans le cadre d'une activit\u00e9 commerciale normale, auquel cas le client est \u00e0 son tour tenu de livrer sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 (prolong\u00e9e).<\/p>

7.4 Il est interdit au client de mettre en gage ou de grever d'un autre droit les produits livr\u00e9s par Integra, qui sont soumis \u00e0 une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

7.5 Dans le cas o\u00f9 Integra souhaite exercer ses droits de propri\u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent article, le client donne \u00e0 l'avance l'autorisation inconditionnelle et irr\u00e9vocable \u00e0 Integra et aux tiers d\u00e9sign\u00e9s par Integra de p\u00e9n\u00e9trer dans tous les lieux o\u00f9 se trouve la propri\u00e9t\u00e9 d'Integra et de reprendre ces produits.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Artikel 8 Verplichtingen van klant<\/strong><\/p>

8.1 De klant is gehouden Integra steeds tijdig alle medewerking te verlenen, alle zaken, gegevens , informatie en inlichtingen te verschaffen welke Integra noodzakelijk of nuttig acht, teneinde haar werkzaamheden en\/of leveringen tijdig te kunnen verrichten.<\/p>

8.2 Integra is slechts gehouden tot (verdere) uitvoering van de overeenkomst indien de klant de door Integra verlangde gegevens en informatie, in de vorm en op de wijze als door Integra gewenst, heeft verstrekt. Extra kosten, ontstaan doordat de klant de verlangde gegevens of informatie ni et, niet tijdig of niet behoorlijk heeft verstrekt, komen voor rekening van de klant.<\/p>

8.3 De klant is gehouden Integra onverwijld te informeren omtrent feiten en omstandigheden die in verband met de uitvoering van de overeenkomst van belang kunnen zijn en staat in voor de juistheid en volledigheid van de door of namens de klant verstrekte gegevens en informatie.<\/p>

Artikel 9 Aansprakelijkheid<\/strong><\/p>

9.1 Integra is niet aansprakelijk voor schade vanwege niet, niet tijdig of niet behoorlijk uitvoeren van een opdracht of levering behoudens voor zover klant kan aantonen dat sprake is van opzet of grove schuld van Integra.<\/p>

9.2 Bij het inschakelen van derden door Integra, zal Integra de nodige zorgvuldigheid in acht nemen. Integra is echter voor eventuele tekortkomingen van deze derden niet aansprakelijk.<\/p>

9.3 De aansprakelijkheidsbeperking geldt tevens voor het geval Integra aansprakelijk is voor fouten van door Integra ingeschakelde derden of voor het niet deugdelijk functioneren van door Integra bij de uitvoering van de overeenkomst gebruikte webshop, apparatuur, software, gegevensbestanden of andere zaken, geen uitgezonderd.<\/p>

9.4 Voor zover Integra ter zake van aansprakelijkheid is verzekerd, is zij slechts verplicht aan haar toerekenbare schade van klant te vergoeden tot ten hoogste het bedrag dat door verzekeraar wordt uitgekeerd. Indien de verzekering niet tot uitkering overgaat of de schade niet door de verzekering wordt gedekt, is de aansprakelijkheid beperkt tot de netto-(deel)factuurwaarde van de levering of verrichte dienst, doch in ieder geval tot een bedrag van maximaal \u0404 750,00 (zevenhonderdenvijftig euro).<\/p>

9.5 Integra is in geen geval aansprakelijk voor door de klant geleden bedrijfsschade en\/of indirecte dan wel gevolgschade.<\/p>

9.6 Integra is nimmer aansprakelijk voor een gebrek in een afgeleverd product, dat het gevolg is van enig gebrek in een door een derde aan Integra afgeleverd product, danwel door een derde rechtstreeks aan de klant afgeleverd product.<\/p>

9.7 De aansprakelijkheid van Integra voor schade die het gevolg is van het handelen, de fouten of nalatigheden van personen die niet in haar dienst zijn, doch van wier diensten zij gebruik maakt, zal zijn beperkt overeenkomstig het in dit artikel bepaalde. Deze personen hebben het recht zich zelfstandig te beroepen op de door Integra bedongen aansprakelijkheidsbeperking en \u2013uitsluiting.<\/p>

Artikel 10 Overmacht<\/strong><\/p>

10.1 In geval van overmacht is Integra bevoegd haar leverings- verplichtingen geheel of gedeeltelijk op te schorten, dan wel zonder rechterlijke tussenkomst de overeenkomst te be\u00ebindigen, zonder tot enigerlei vergoeding van schade, kosten en interesse aan klant gehouden te zijn.<\/p>

10.2 Onder overmacht aan de zijde van Integra zoals genoemd onder 10.1 wordt onder meer, doch niet uitsluitend, verstaan: natuurrampen, oorlog, oorlogsdreiging, oproer en ernstige ongeregeldheden; stagnatie van de aanvoer van grondstoffen en gereed zijnde producten door onvoorziene omstandigheden; staking, werkonderbreking, werkverhindering of vergelijkbare acties in of jegens de onderneming van Integra, haar leveranciers of van derden, van welke diensten zij gebruik maakt; tekortkomingen van leveranciers van Integra of van andere derden, waaronder begrepen het niet (tijdig) of onvoldoende beschikbaar zijn van producten, materialen en arbeidskrachten; schade aan bedrijfsmiddelen en voorraden door brand, broei, storm of van buiten komende onvoorziene oorzaken; epidemie\u00ebn\/pandemie\u00ebn; algehele of gedeeltelijke lockdown, enige maatregel zijdens een nationale of internationale overheid; verlies of beschadiging van goederen bij transport of opslag.<\/p>

Artikel 11 Opschorting, ontbinding en tussentijdse opzegging<\/strong><\/p>

11.1 Integra is gerechtigd zonder dat daartoe een nadere ingebrekestelling of rechterlijke tussenkomst is vereist, met onmiddellijke ingang en zonder dat Integra ter zake tot enige schadevergoeding is gehouden, de overeenkomst met de klant door schriftelijke mededeling aan de klant geheel of gedeeltelijk te ontbinden, onverminderd overige rechten van Integra, in geval van:<\/p>

  1. enige tekortkoming van de klant in de nakoming van zijn verplichtingen jegens Integra;<\/li>
  2. faillissement, surseance van betaling, curatele of onder bewindstelling van de klant of een aanvraag daartoe; stillegging, liquidatie of insolvabiliteit van het bedrijf van de klant.<\/li><\/ol>

    11.2 Voorts is Integra bevoegd de overeenkomst te ontbinden, zonder dat Integra ter zake tot enige schadevergoeding is gehouden, indien zich omstandigheden voordoen welke van dien aard zijn dat nakoming van de overeenkomst onmogelijk is of indien er zich anderszins omstandigheden voordoen die van dien aard zijn dat ongewijzigde instandhouding van de overeenkomst in redelijkheid niet van Integra kan worden gevergd.<\/p>

    11.3 Indien de klant zijn verplichtingen uit hoofde van de overeenkomst niet nakomt en deze niet-nakoming ontbinding van de overeenkomst rechtvaardigt, dan is Integra gerechtigd de overeenkomst terstond en met directe ingang te ontbinden zonder enige verplichting harerzijds tot betaling van enige schadevergoeding of schadeloosstelling, terwijl de klant, uit hoofde van wanprestatie wel tot schadevergoeding of schadeloosstelling is verplicht.<\/p>

    11.4 Indien de klant een geplaatste order geheel of gedeeltelijk annuleert, dan zullen de daarvoor bestelde en gereedgemaakte producten, vermeerdert met de eventuele aan-, afvoer- en afleveringskosten daarvan en de voor de uitvoering van de overeenkomst gereserveerde arbeidstijd, integraal aan de klant in rekening worden gebracht.<\/p>

    Artikel 12 Toepasselijk recht en bevoegde rechter<\/strong><\/p>

    12.1 Op alle overeenkomsten, aangegaan door Integra, alsmede op de totstandkoming, uitvoering en uitlegging daarvan, alsmede door haar verrichte handelingen is bij uitsluiting het Nederlands recht van toepassing.<\/p>

    12.2 Alle geschillen tussen partijen zullen in eerste instantie worden berecht door de daartoe bevoegde rechter in het arrondissement waar Integra gevestigd is.<\/p>

    U kunt de\u00a0Algemene Voorwaarden\u00a0<\/a>downloaden.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Algemene voorwaarden Algemene Voorwaarden Integra International B.V. Op al onze leveringen en diensten zijn onze algemene voorwaarden van toepassing. 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